J.O. 56 du 7 mars 2003
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Arrêté du 13 février 2003 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2004
NOR : EQUS0300358A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2003, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2004 sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
Date de clôture des inscriptions
Le 3 septembre 2003 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau.
Le 1er octobre 2003 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves
Epreuve préalable de contrôle de niveau : le 15 octobre 2003 à 13 h 30 (heure de Paris).
Epreuve écrite d'admissibilité : le 12 novembre 2003 à 13 h 30 (heure de Paris) ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants.
Epreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 12 mai 2004 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants.
Epreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 30 avril 2004 inclus.
Epreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 8 septembre 2004 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Epreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 27 août 2004 inclus.
Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2004 sont fixées comme suit :
Date de clôture des inscriptions : le 16 août 2004 inclus ;
Date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le 27 septembre 2004.
Les dossiers de candidature accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière doivent soit être déposés, au plus tard à 16 heures, le jour de la date de clôture des inscriptions à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
Les mémoires des candidats doivent soit être déposés à la préfecture, au plus tard à 16 heures, le jour de la date des dépôts des mémoires, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier de candidature ou mémoire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.